J.O. 64 du 17 mars 2005
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Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0500369A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Direction des affaires financières), les IV et IX sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« IV. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;
« IX. - M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. »Article 2
Le 3° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En matière :
- d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur des armées Christian Giner, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe ;
- d'inspection du travail dans les armées, à M. le contrôleur des armées Christian Giner, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Christian Giner. »Article 3
A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le premier alinéa du I et le II sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes, à compter du 1er avril 2005 :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur. » ;
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Michèle Alliot-Marie